Mentions légales

SARL Ambulances Avril — Taxi Ambulance Avril
Valdahon (Doubs, 25800)

Cette page présente les informations légales du site taxis-ambulances-avril.com. Vous y trouverez les coordonnées de l'éditeur et de l'hébergeur. Elle précise aussi les règles concernant vos données personnelles, les cookies et l'utilisation du site.

1. Éditeur du site

Le site taxis-ambulances-avril.com est édité par SARL Ambulances Avril. La société exerce des activités de transport sanitaire et de taxi.

Agréments et conventionnements

SARL Ambulances Avril exerce son activité dans le respect des règles applicables au transport sanitaire. Elle dispose des agréments, autorisations et conventionnements nécessaires à son activité.

2. Hébergement du site

Le site taxis-ambulances-avril.com est hébergé par OVH SAS (OVHcloud).

3. Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Cela concerne notamment les textes, photos, illustrations, logos, icônes et éléments graphiques.

Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à SARL Ambulances Avril. Certains éléments peuvent aussi être utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Crédits photographiques

Les photos et visuels présents sur le site sont utilisés dans le cadre de la communication de SARL Ambulances Avril. Pour toute demande d'utilisation, contactez-nous à ambulanceavril@gmail.com .

4. Limitation de responsabilité

Exactitude des informations

SARL Ambulances Avril veille à publier des informations exactes et à jour. Toutefois, certaines informations peuvent évoluer. Le contenu du site est donc fourni à titre informatif.

Informations sur le transport sanitaire

Les informations sur le transport sanitaire sont générales. Il en va de même pour les prescriptions et les remboursements de l'Assurance Maladie.

Chaque patient a une situation différente. Les conditions de prise en charge dépendent donc de sa situation, de sa prescription médicale et des règles en vigueur au moment du transport.

Liens vers d'autres sites

Certaines pages peuvent contenir des liens vers des sites externes. SARL Ambulances Avril ne contrôle pas leur contenu. Elle ne peut donc pas être responsable des informations publiées par ces sites tiers.

Disponibilité du site

L'accès au site peut parfois être interrompu. Cela peut notamment arriver lors d'une maintenance, d'un problème technique ou pour des raisons de sécurité.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

SARL Ambulances Avril protège les données personnelles de ses utilisateurs. Leur traitement respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Quelles données pouvons-nous collecter ?

Vous pouvez nous transmettre des informations lors d'une demande de contact ou de réservation. Il peut s'agir de votre nom, de vos coordonnées et des informations nécessaires pour organiser votre transport.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les informations recueillies peuvent servir à :

• répondre à votre demande ;
• organiser votre transport ;
• vous contacter au sujet d'une réservation ;
• assurer le suivi administratif de la prestation ;
• respecter nos obligations légales.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement. Les durées appliquées respectent les obligations légales en vigueur.

La durée peut varier selon la nature des informations. Elle peut notamment dépendre d'une demande de contact, d'un transport, d'une facture ou d'une obligation légale.

Quels sont vos droits ?

La réglementation vous donne plusieurs droits sur vos données personnelles. Selon votre situation, vous pouvez demander :

• l'accès à vos données ;
• la rectification d'une information incorrecte ;
• l'effacement de certaines données ;
• la limitation de leur traitement ;
• l'opposition à certains traitements ;
• la portabilité de vos données lorsque ce droit s'applique.

Pour exercer vos droits, écrivez à ambulanceavril@gmail.com . Vous pouvez également écrire à SARL Ambulances Avril, 10 rue Louis Joseph Gay Lussac, 25800 Valdahon, France.

Vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ? Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Consultez le site officiel : www.cnil.fr .

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement. Certains outils peuvent aussi servir à mesurer l'audience du site.

Lorsque votre consentement est obligatoire, les cookies concernés ne sont déposés qu'après votre accord. Vous pouvez les accepter ou les refuser. Vous pouvez également retirer votre consentement.

Certains cookies nécessaires au fonctionnement du site peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.

8. Nous contacter