Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement des données collectées via le site est SARL Ambulances Avril, exploitant sous le nom Taxi Ambulance Avril.

2. Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?

Les données collectées dépendent de votre utilisation du site et de la nature de votre demande.

Données d'identification et de contact

Nous pouvons recevoir votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Informations nécessaires au transport

Lors d'une demande de réservation, nous pouvons recevoir les informations nécessaires pour organiser votre trajet : lieu de départ, destination, date, horaire et type de transport demandé.

Données relatives à la santé

Dans le cadre d'un transport sanitaire, certaines informations peuvent concerner votre santé. Elles peuvent notamment être nécessaires pour organiser un transport adapté à votre situation ou gérer sa prise en charge.

Données techniques et de navigation

Lors de votre visite, certaines données techniques peuvent être traitées. Il peut s'agir de votre adresse IP, du type de navigateur utilisé, des pages consultées ou des informations liées aux cookies.

Données administratives et de facturation

Certaines informations peuvent être nécessaires pour la facturation, le tiers payant ou les démarches auprès des organismes concernés par la prise en charge du transport.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données peuvent être utilisées pour :

• répondre à une demande envoyée depuis le site ;
• organiser une réservation de transport ;
• préparer et assurer votre prise en charge ;
• vous contacter au sujet d'un trajet ou d'une réservation ;
• gérer la facturation et le suivi administratif ;
• gérer, lorsque cela s'applique, les démarches de prise en charge ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• mesurer l'audience du site lorsque les conditions légales le permettent ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Sur quelles bases légales traitons-nous vos données ?

Le traitement de vos données repose sur une base légale adaptée à chaque utilisation.

• Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles : traitement d'une demande de réservation et organisation du transport.
• Obligation légale : conservation ou transmission de certaines informations lorsque la réglementation l'impose.
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des abus et amélioration de nos services, lorsque cet intérêt ne porte pas atteinte à vos droits.
• Consentement : lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certains cookies ou traceurs non essentiels.

Lorsque des données concernant la santé sont traitées, leur traitement est limité aux situations dans lesquelles il est nécessaire et autorisé par la réglementation applicable.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas toutes les données pendant la même durée. La durée dépend de la nature des informations et de leur utilisation.

• Demandes de contact : pendant la durée nécessaire pour traiter et suivre votre demande.
• Données liées aux transports : pendant la durée nécessaire à l'organisation, au suivi et aux obligations applicables à la prestation.
• Documents comptables et de facturation : pendant la durée prévue par les obligations légales applicables.
• Données relatives à la santé : uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités autorisées et aux obligations applicables au transport sanitaire.
• Cookies et traceurs : pendant les durées prévues par la réglementation et selon la nature du traceur utilisé.

Une fois la durée applicable dépassée, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu'une obligation légale l'exige.

6. Qui peut recevoir vos données ?

L'accès à vos données est limité aux personnes et organismes qui en ont besoin pour traiter votre demande ou assurer la prestation.

Selon votre situation, il peut notamment s'agir :

• des membres habilités de Taxi Ambulance Avril ;
• des organismes d'Assurance Maladie concernés par votre prise en charge ;
• des établissements et professionnels de santé lorsque cela est nécessaire ;
• de nos prestataires techniques et de notre hébergeur ;
• des autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'impose.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous accordent plusieurs droits concernant vos données personnelles.

• Droit d'accès : savoir quelles données nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
• Droit à la limitation : demander de limiter temporairement certains traitements.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements lorsque ce droit s'applique.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Comment exercer vos droits ?

Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la réglementation. Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsqu'elles sont nécessaires pour vérifier votre identité ou traiter votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr .

8. Cookies et mesure d'audience

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site. D'autres peuvent servir à mesurer l'audience ou à proposer certaines fonctionnalités.

Cookies nécessaires

Ces cookies permettent notamment le fonctionnement technique et la sécurité du site. Lorsqu'ils sont strictement nécessaires, ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience et autres traceurs

Lorsque la réglementation exige votre consentement, les traceurs concernés ne sont déposés qu'après votre accord.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies concernés depuis le bandeau de gestion du consentement. Vous pouvez également modifier votre choix ultérieurement lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le site.

9. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de nos activités.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• l'utilisation d'une connexion HTTPS sécurisée ;
• la limitation des accès aux personnes habilitées ;
• la protection des comptes et accès informatiques ;
• des mesures de sauvegarde et de sécurité adaptées ;
• une vigilance renforcée pour les informations sensibles.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Nous adaptons donc nos mesures de protection aux risques identifiés.

10. Mise à jour de cette politique de confidentialité

Cette politique peut évoluer. Une modification peut notamment être nécessaire en cas de changement réglementaire, technique ou dans nos pratiques.

La date affichée en haut de cette page indique la dernière mise à jour. Nous vous invitons à consulter cette politique lorsque vous souhaitez connaître les règles applicables au traitement de vos données.